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vie syndicale
Grands prédateurs
Propositions parlementaires
A la suite d’une enquête sur
l’extension du loup en France, l’Assemblée nationale
suggère plusieurs mesures de régulation.
Les résultats de la commission d’enquête, menée
par l’Assemblée nationale, sur la présence du
loup en France et la pratique du pastoralisme, viennent d’être
publiés. En priorité, ce rapport affirme que le pastoralisme
est une activité économique vitale en zones de montagne.
Et que toute activité économique doit prévaloir
sur l’animal, même si celui-ci est protégé.
Le texte stipule également que les populations de grands
prédateurs doivent être régulées de manière
efficace, grâce à un encadrement rigoureux et un accompagnement
financier de la part de l’Etat. En particulier, puisque c’est
la société qui demande la protection des grands prédateurs,
les surcoûts imposés aux éleveurs doivent être
supportés par la solidarité nationale.
Par ailleurs, le gouvernement français est invité
à créer une indemnité compensatrice de prédation.
Enfin, à l’échelon départemental, il
faudrait envisager la mise en place d’un fonds d’indemnisation
des éleveurs.
Côté méthodes de régulation, l’amélioration
des techniques actuelles de protection des troupeaux est nécessaire,
comme le renforcement des effectifs et de la formation des techniciens
pastoraux et des bergers. Pour le loup, la commission d’enquête
préconise la délimitation de zones de protection absolue,
de protection relative et d’exclusion.
Des simplifications pour les installations classées
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| Le ministère de l’Agriculture
a rendu public, début avril 2003, une circulaire annonçant
la simplification administrative de la procédure des
installations classées, concernant uniquement le régime
de déclaration. Ainsi, la préfecture doit envoyer
un récépissé de déclaration après
réception de celle-ci, dès lors que toutes les
formalités sont correctement remplies, sans passer par
l’inspection des installations classées. Ceci est
valable même lorsque le projet de l’exploitant ne
respecte pas les distances réglementaires par rapport
aux tiers et les recommandations en matière d’épandage.
C’est à l’agriculteur d’adapter son
projet selon les prescriptions contenues dans le récépissé.
Enfin, l’existence de programmes d’actions pour
limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine
agricole n’autorise pas le préfet à ajourner
la remise du récépissé de déclaration. |
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