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vie syndicale
Les syndicats à l’amende
La Commission tire sur le canot
de sauvetage des éleveurs
Une amende phénoménale est imposée aux syndicats
et associations spécialisées pour avoir, au plus fort de la crise
bovine, réussi à éviter l’abattage des éleveurs. Mais le syndicalisme
et la solidarité paysanne ressortent renforcés de ce nouveau coup
dur.
Attention ! Quand on se met à plusieurs pour tenter de sauver
une catégorie socioprofessionnelle, cela s’appelle,
aux yeux de la Commission européenne, une association de
malfaiteurs ! 16,7 millions d’euros. 12 millions pour la FNSEA,
600 000 euros pour les Jeunes agriculteurs, 1 440 000 euros pour
la fédération nationale bovine, même somme pour
la fédération nationale des producteurs de lait, 720
000 euros à la Fédération nationale de l’industrie
et du commerce en gros des viandes, 480 000 euros pour la fédération
nationale de la coopération bétail et viandes…
« Les règles de la concurrence s’appliquent aussi
au secteur agricole », a commenté le commissaire européen
à la concurrence, Mario Monti. En d’autres termes,
il a mis les syndicats et les associations spécialisées
sur un pied d’égalité avec les entreprises,
les a « cartellisés », tout en les incriminant
comme s’ils avaient ourdi un complot contre la société
européenne. À l’origine, de quoi s’agit-il
? Fin 2001, c’est la pleine crise de l’ESB. Les consommateurs
ne veulent plus de viande bovine, les prix s’effondrent. Une
seule solution, garder les bêtes à la ferme, donc ne
pas avoir de revenu, donc avoir toujours plus de charges pour continuer
à les nourrir… Ne plus rien gagner, et dépenser
plus ! Les éleveurs sont assommés par cette nouvelle
calamité, et quelques-uns vont, hélas, jusqu’au
suicide… Pour faire face à ce contexte désespéré,
et avec la bénédiction du ministre de l’Agriculture
de l’époque, Jean Glavany, un tour de table de tous
les responsables de la filière en France est organisé.
Il en ressort un prix minimum payé aux producteurs, qui reprennent
ainsi leurs ventes et le cours d’une activité sinistrée.
Ce prix minimum correspond au prix de retrait fixé par la
Commission européenne. Mais celle-ci n’en condamne
pas moins, pour autant, cet accord national, qu’elle considère
donc aller à l’encontre de la concurrence au sein de
l’Europe entière.
Premières mobilisations
Cette interprétation extrême de la Commission arrive
qui plus est dans un contexte où les mêmes syndicats
combattent la réforme de son commissaire à l’agriculture,
Franz Fischler. Un « hasard » qui n’a évidemment
échappé à personne, et qui, au-delà
de l’injustice ressentie devant l’iniquité de
la décision, a galvanisé encore plus les énergies.
Ainsi, la décision tombée le mercredi 2 avril était-elle
débattue dès le vendredi 4 dans les locaux de l’APCA,
à micro ouvert devant la presse. Et dès le lundi suivant
(voir les deux pages suivantes), toute la France agricole manifestait,
à l’appel des syndicats et associations spécialisées
incriminées, devant les lieux symbolisant l’Europe
sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, plusieurs centaines
de paysans se sont-ils relayés devant le siège parisien
de la Commission, boulevard Saint-Germain. Mais ils ont été
aussi fort mobilisés à Angers, Avignon, Bordeaux…
Pour n’en citer que quelques-uns.
Lafarge avait « provisionné
» 300 millions d'euros au cas où !
Ces premières manifestations, évidemment, ne suffiront
pas à faire fléchir la Commission. Elles montrent
néanmoins la détermination des agriculteurs à
refuser toutes ces mesures qui, une à une, semblent viser
les anéantir. « Nous devons absolument porter le débat
sur la scène publique, balance le président des JA
Jérôme Despey. Expliquer que nous n’avons pas
la provision pour payer ces amendes, et que rien n’a été
calculé au sens d’une entreprise qui cherche à
contourner un règlement. »
« Que tout le
monde se tienne prêt »
Et maintenant ? L’action se poursuit sur deux axes. D’abord,
l’axe judiciaire. Les JA et la FNSEA vont faire appel. Un
appel qui, sous conditions (notamment de payer 4 % d’intérêts
jusqu’au procès !), est suspensif du règlement
de l’amende. Le jugement au tribunal de première instance
devrait intervenir d’ici 12 à 18 mois et permettra
aux gouvernements le souhaitant d'être entendus. « J’espère
que notre ministère nous suivra », commente Jérôme
Despey. L’axe syndical ensuite. Il n’y aura pas d’actions
spécifiques à la seule condamnation. En revanche,
une forte mobilisation est à prévoir prochainement
pour contester l’ensemble des mesures venues de la Commission
aux conséquences redoutées par les agriculteurs :
réforme Fischler, découplage des aides, et donc l’amende…
« Que tout le monde se tienne prêt », conclut
Jérôme Despey. Plus que jamais, les agriculteurs français
sont menacés.
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| Hervé
Gaymard (actuel ministre de l’Agriculture)
: «J’ai été abasourdi par cette
condamnation parce que ce sont des montants complètement
extravagants qui remettent en cause l’existence même
des organisations professionnelles et syndicales agricoles
concernées.»
Jean Glavany (ministre de l’Agriculture
au moment des faits reprochés) : «Mon rôle
de ministre était de dire à des professionnels
de différentes branches “mettez-vous autour de
la table au lieu de vous affrontez et discutez”. Il
me semble que j’ai fait mon devoir. (Ndlr : concernant
l’accusation personnelle de Bruxelles à son encontre,
selon laquelle il aurait usé de pressions pour l’accord
: ) C’est une mise en cause de mon honneur qui n’est
pas acceptable. Je trouve ahurissant de me mettre en cause
sans m’avoir entendu, prévenu ou demandé
des explications.»
Jean-François Coppé (secrétaire
d’Etat aux Relations avec le Parlement, se faisant ainsi
le porte-parole du gouvernement) estime que celui-ci reste
«quoi qu’il en soit très attentif aux actions
contentieuses engagées par les organisations agricoles».
Michel Raymond (député européen)
: «La Commission doit reconnaître le principe
de catastrophe économique, facteur de détresse
humaine et par là même, autoriser les gouvernements
des Etats-membres à prendre les mesures qui s’imposent.»
Jean-Louis Bernié (député
européen) : «Ce n’est pas parce que ces
syndicats se sont prononcés contre la réforme
de la Pac que la Commission doit les faire disparaître.»
Luc Guyau (président de l’Assemblée
permanente des chambres d’Agriculture): «Une telle
décision est incompréhensible au moment où
l’on plaide la responsabilité des acteurs économiques.
Je ne peux imaginer que la Commission européenne puisse
donner comme seul message aux agriculteurs qu’il n’y
a pas d’autre issue que de subir l’effondrement
des prix quand elle est, elle-même, incapable de gérer
le marché dans des conditions satisfaisantes.»
La Confédération française de
la Coopération agricole estime dans un communiqué
que la sanction infligée par Bruxelles est «alarmante
et choquante». Elle s’ajoute à la panoplie
de dispositions communautaires s’inscrivant dans «le
choix d’un scénario ultra-libéral qui
fragilise notre modèle alimentaire européen
et qui condamne des pans entiers de notre territoire».
Selon elle, la Commission européenne veut ainsi ôter
définitivement au secteur agricole toute capacité
d’organisation, et le livrer sans plus aucune régulation
aux intérêts du commerce mondial.»
La Confédération paysanne,
dans un communiqué, dénonce la lourdeur de la
pénalité qui «constitue une grave entrave
à la liberté syndicale».
La Coordination rurale
attire l’attention pour sa part sur «l’agressivité
syndicale caractérisée» de la Commission
européenne que l’on peut considérer comme
une déclaration de guerre aux syndicats agricoles.
Le Modef juge «inadmissible et intolérable»
la décision qui «porte atteinte à la liberté
syndicale et remet en cause le fondement même des syndicats». |
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