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Loi sur l'eau

Une application régionalisée

Le projet de la précédente majorité ne sera pas reconduit.
De nouvelles consultations vont être amorcées.

Le projet de loi sur l’eau adopté par la précédente majorité en janvier 2001 est abandonné. Il était, selon Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, une «usine à gaz», un texte «insatisfaisant», avec les «principes faibles et nébuleux». Hervé Gaymard a précisé qu’il allait reprendre rapidement les « procédures de consultation générale ».
Cette rapidité, c’est Bruxelles qui l’exige. Tout doit être conforme à la directive européenne sur l’eau fin 2003, décrets d’application compris. La nouvelle loi devrait donc être adoptée au plus tard en juin prochain.
Ceci dit, passées les inévitables passes d’armes politiques entre ancienne et nouvelle majorité, cette future loi ne devrait pas être si différente de l’ancienne. Il y a de bons principes à conserver, estime le ministère de l’Ecologie : « il n’y aura pas de remise en cause des objectifs, tant en quantité qu’en qualité ». A commencer par le principe du « pollueur-payeur », qui conduira, dans la logique de la directive européenne, à maintenir la taxe azote.
La nouveauté pourrait être dans une gestion régionalisée de la ressource en eau. La montée en puissance de la régionalisation est un thème dominant du discours politique de Jean-Pierre Raffarin. La future loi sur l’eau devrait donc s’intégrer dans cette nouvelle réalité régionale, laquelle comporterait, est-il envisagé, un « droit à l’expérimentation ». Dans un tel cas, Josselin de Rohan, président du Conseil régional de Bretagne, a déjà fait savoir que sa région serait candidate pour « tenter l’expérience » d’une application régionalisée de la loi sur l’eau.