Actualité
Europe

Elargissement de l’UE

Bruxelles dévoile son scénario

La Commission a exposé le 30 janvier les modalités qu’elle envisage d’appliquer aux nouveaux pays qui intégreront l’Union européenne en 2004.

L’échéance approche : en 2004, dix pays de l’Europe centrale et orientale adhèreront à l’Union européenne. D’ores et déjà, Bruxelles réfléchit au scénario de leur adhésion, dont elle a présenté le volet agricole, le 30 janvier. Dans les grandes lignes, la Commission prévoit l’application immédiate du volet « politique des marchés » de la Pac, des quotas de production (lait et sucre) et des paiements compensatoires directs. Elle propose de s’appuyer, pour le calcul des quotas, sur les volumes moyens produits entre 1995 et 1999 car ceux-ci constituent les données disponibles les plus récentes et les plus fiables.
Pour les aides directes, elle préconise un paiement progressif pendant dix ans : 25 % du montant total octroyé aux « Quinze » la première année, 30 % l’année suivante et 35 % la troisième année ; le taux d’aide serait ensuite augmenté régulièrement pour atteindre 100 % en 2 013. Selon la Commission, verser l’intégralité des aides dès l’adhésion freinerait la restructuration du secteur agricole des pays candidats en assurant une bonne rentabilité aux exploitations de petite taille ou de semi-subsistance. Des paiements directs importants risquent également d’accentuer la fracture sociale en augmentant le revenu des agriculteurs de façon excessive par rapport au reste de la population. Autre danger : le dépassement des limites budgétaires fixées à Berlin dans le cadre de l’Agenda 2002. Néanmoins, si les montants communautaires sont inférieurs au soutien pratiqué avant l’adhésion, les nouveaux Etats-membres pourront compléter les aides compensatoires par des ressources nationales. Bien sûr, le niveau total de l’aide (communautaire + nationale) ne doit pas excéder celui en vigueur dans les Etats de l’Union européenne actuelle. Pour laisser aux nouveaux Etats-membres le temps de mettre en place des structures de gestion et de contrôle, la Commission propose un régime de paiements directs simplifié. Pendant trois ans (deux renouvellements d’un an sont possibles à l’issue de cette période), ces pays pourront verser des aides dissociées de la production et calculée à l’hectare.
Le volet essentiel de la stratégie d’élargissement envisagée par Bruxelles est sans conteste celui du développement rural. Les pays nouvellement intégrés pourront accéder à un ensemble de mesures destinées à favoriser la restructuration de l’agriculture, avec un cofinancement de l’Union européenne de 80 % maximum : retraite anticipée, aide aux régions défavorisées, programmes agri-environnementaux, boisement des terres agricoles, création de groupements de producteurs, assistance technique et mesures spécifiques pour les exploitations de semi-subsistance (aide forfaitaire plafonnée à 750 e).
Les propositions de la Commission sont loin de satisfaire les pays candidats qui estiment les aides directes prévues trop faibles et la période de transition de dix ans trop longue. Les négociations sur l’élargissement de l’Union européenne débutent donc sur un contentieux entre les pays candidats et les pays membres, qui espérons-le, parviendront rapidement à s’accorder. Dans le cas contraire, on peut s’interroger sur la capacité de l’Union européenne à 25 de trouver un terrain d’entente dans les tractations futures.