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SOMMAIRE | N° 569 | Février 2002 Site réalisé et hébergé par Web-agri
 
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Sommaire

 

 

 

 

 


Le référentiel national prévoit un contrôle précis de l’épandage des éléments fertilisants ainsi qu’une gestion des effluents d’élevage.

 


La défintion officielle du référentiel « agriculture raisonnée » devrait être adoptée par décret avant la fin du premier trimestre 2002.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


La qualification des exploitations en agriculture raisonnée sera délivrée par un auditeur indépendant.

 

"L'agriculture raisonnée doit être porteuse de dynamisme économique"



L’événement

Agriculture raisonnée

Un pas en avant

On en parlait depuis le Sommet de la Terre de Rio, voici dix ans. Février 2002 a marqué pour la France la mise en œuvre de cette nouvelle perspective de développement.

C’est sur un « large accord », selon les participants, que s’est conclue, le 8 janvier dernier, la réunion du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO). Ce Conseil réunit, sous la présidence du ministre de l’Agriculture, l’ensemble des instances de la filière agro-alimentaire, des organisations professionnelles agricoles jusqu’aux associations de consommateurs. Cet accord est d’autant plus notable qu’il s’est fait sur la définition d’un référentiel précis ; lequel devra être prochainement – dans les deux mois, a promis Jean Glavany – institutionnalisé par décret. Ce décret portera aussi création d’une Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (Cnarque), qui aura pour mission d’en accompagner la généralisation.

L’agriculture raisonnée, telle qu’elle avait été définie au Sommet de Rio, doit être d’abord économiquement viable, ensuite saine pour l’environnement et les produits, enfin socialement équitable. Trois exigences dont la synthèse est loin d’aller de soi. La profession a été la première à prendre le problème à bras le corps, avec la création du réseau Farre (Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement), aujourd’hui présidé par Christiane Lambert, présidente du CNJA de 1994 à 1998. Ce réseau compte actuellement 350 exploitations, dans 52 départements, et un millier d’associés, organismes divers, entreprises d’amont et d’aval. Il s’est doté d’un conseil scientifique (quinze membres, issus d’organismes de recherche, l’Inra, le Cemagref, les instituts techniques par production, l’institut national agronomique), des professionnels de l’approvisionnement (L’ Union des industries de la protection des plantes, l’Union des industries de la fertilisation), l’Office national de la chasse, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Un panel qui a permis au monde paysan d’être le précurseur de cette démarche aujourd’hui d’actualité.

Agriculture raisonnée Qu’es aco ?

Définition officielle du CSO : «L’agriculture raisonnée correspond à des démarches globales de gestion d’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations. Les modes de production raisonnée en agriculture consistent en la mise en œuvre de moyens techniques dans une approche globale de l’exploitation. Au-delà des impératifs de sécurité alimentaire des produits agricoles qui s’imposent à toutes les productions, les modes de production raisonnée peuvent faciliter la maîtrise des risques sanitaires et contribuer à l’amélioration du bien-être animal. Ils permettent aussi de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.»


Le réseau Farre a été aussi l’initiateur du débat au niveau européen : avec, en 1995, un colloque sur « l’agriculture raisonnée, base d’une agriculture durable » qui a réuni 250 participants, venus de douze pays de l’Union. Cette réflexion commune a abouti à la proposition d’un Codex européen de l’agriculture raisonnée, et à la création de l’Eisa (European initiative for sustainable development in agriculture), qui fédère actuellement les organismes similaires de six pays européens, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Suède.
Le sujet, depuis, porté par les diverses peurs alimentaires et les craintes environnementales d’actualité, est devenu central. Certaines filières se sont attelées au problème, des régions spécialisées ont cherché à se valoriser par des initiatives spécifiques, la notion de terroir a séduit jusqu’à la grande distribution. Bref les initiatives se sont multipliées, plus ou moins improvisées, plus ou moins rigoureuses et vérifiables, avec des cahiers des charges qui partaient un peu dans tous les sens. Une situation de confusion qui a conduit le CAF (Conseil de l’agriculture française : Fnsea, JA, Apca, Cnmcca) à travailler sur un projet de « socle commun » à toutes les initiatives d’agriculture raisonnée. Parallèlement, le ministère de l’Agriculture a commandé un rapport à l’Inra. Ces deux initiatives ont nourri les travaux du CSO du mois dernier, et le consensus qui doit permettre l’élaboration du prochain décret.
Le « socle commun » de l’agriculture raisonnée, donc, est un référentiel national d’exigences bien précises (mais sur la base du volontariat), qui vont de la formation permanente à l’épandage contrôlé des fertilisants, à la gestion des effluents d’élevage et à la protection des cultures, et à la gestion quantitative de l’irrigation, à l’alimentation des animaux et aux soins vétérinaires.

Les critères de qualification

La qualification des exploitations est délivrée par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un audit d’exploitation. L’auditeur contrôle le respect des disciplines exigées par le référentiel national.
L’auditeur peut appartenir à l’organisme certificateur ou à une structure-relais (chambre d’agriculture, coopérative, organisme professionnel...). Il doit satisfaire à des critères de compétence et d’impartialité qui évitent tout conflit avec des activités commerciales ou de conseil.
Les exploitations sont qualifiées pour cinq ans. La qualification pourra être retirée ou suspendue en cas de non-respect par l’exploitant des exigences du référentiel.

L’une des ambitions de l’agriculture raisonnée est de renforcer le lien entre les pratiques de culture et d’élevage et leur environnement naturel. Le référentiel national sera donc complété par la prise en compte d’exigences territoriales diversifiées. Exemples : dans les régions à fort risque d’érosion, maintien de dispositifs de protection enherbés ou arborés ; dans les régions de grandes cultures, fractionnement des apports en fertilisants, calcul plus serré des rendements objectifs ; dans les régions de cultures irriguées, gestion prévisionnelle et quantitative rigoureuse de la ressource en eau etc. C’est au niveau régional que ces exigences territoriales devront être définies. Elles devraient en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2004.

 

Georges Chatain