Vie syndicale

Politique de l’eau

42 amendements pour une loi plus cohérente

La profession agricole propose des amendements au projet de loi sur l’eau pour le rendre plus cohérent.

Les Jeunes Agriculteurs, la FNSEA, l’APCA et la CFCA viennent de proposer 42 amendements au projet de loi sur l’eau, qui concernent, entre autres, le mode de calcul de la redevance sur les excédents d’azote et le système de maîtrise de l’irrigation. « Nous ne sommes pas opposés au paiement d’une redevance azote, explique Jean-Alain Divanac’h, vice-président des Jeunes Agriculteurs. Mais, nous jugeons son mode de calcul injuste : les agriculteurs respectueux des bonnes pratiques agronomiques sont autant taxés que ceux qui polluent. Il faudrait que le calcul tienne compte de la diversité des sols, des climats et des cultures qui existent sur le territoire français. »
Pour la redevance irrigation, les Jeunes Agriculteurs réclament également une prise en compte de la variabilité des ressources et des besoins en eau selon les cultures, les types de sol et de climat. « Au lieu d’une gestion de l’eau par le prix, nous préconisons une gestion collective qui implique les agriculteurs mais aussi les autres utilisateurs, précise Jean-Alain Divanac’h. Là encore, seules les pratiques excessives devraient être soumises à taxation. Nous voulons une gestion intelligente de l’eau et non une gestion purement réglementaire. » Dans certaines zones (terrains inondables ou proches d’un cours d’eau), le projet de loi prévoit des servitudes dont certaines peuvent entraîner une réduction des apports d’intrants. Pour compenser les pertes de rendements et de qualité occasionnées, les Jeunes Agriculteurs sont favorables à la contractualisation : les agriculteurs qui diminueraient leurs apports d’intrants dans les zones sensibles seraient indemnisés pour le manque à gagner.
Une première lecture du projet de loi sur l’eau et des amendements retenus est prévue pour janvier 2002. Mais, l’élaboration de la loi sera sans doute mise en suspend jusqu’aux élections présidentielles et législatives. Après, qui sait ce que le nouveau gouvernement décidera en matière de politique de l’eau.