L’événement

Conférence ministérielle de Doha

Micmac à l’OMC

L’accord de Doha décortiqué pour vous, par «JA»

Sur les 52 articles qui composent l’accord, deux concernent l’agriculture:

Art 13. (…) Nous rappelons l’objectif à long terme mentionné dans l’Accord, qui est d’établir un système de commerce équitable et axé sur le marché au moyen d’un programme de réforme fondamentale comprenant des règles renforcées et des engagements spécifiques concernant le soutien et la protection afin de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux a et de les prévenir. Nous reconfirmons notre adhésion à ce programme.
Faisant fond sur les travaux accomplis à ce jour et sans préjudice du résultat des négociations, nous nous engageons à mener des négociations globales visant à: des améliorations substantielles de l’accès aux marchés des réductions de toutes les formes de subventions à l’exportation, en vue de leur retrait progressif ; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.
Nous convenons que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement fera partie intégrante de tous les éléments des négociations et sera incorporé dans les listes de concessions et d’engagements et selon qu’il sera approprié dans les règles et disciplines à négocier, de manière à être effectif d’un point de vue opérationnel et à permettre aux pays en développement de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural.
Nous prenons note des considérations autres que d’ordre commercial reflétées dans les propositions de négociation présentées par les membres et confirmons que les considérations autres que d’ordre commercial seront prises en compte dans les négociations comme il est prévu dans l’Accord sur l’agriculture.

Art 14. Les modalités pour les nouveaux engagements, y compris les dispositions pour le traitement spécial et différencié, seront établies au plus tard le 31mars 2003. Les participants présenteront leurs projets de listes globales fondées sur ces modalités au plus tard à la date de la cinquième session de la Conférence ministérielle. Les négociations, y compris en ce qui concerne les règles et disciplines et les textes juridiques connexes, seront conclues dans le cadre et à la date de la conclusion du programme de négociation dans son ensemble.

• L’orientation vers une plus grande libéralisation de l’agriculture se confirme. Pour information, le précédent cycle de négociations s’était soldé, entre autre, pour les pays développés, par une réduction de 36% des droits de douanes et de 36% des restitutions à l’exportation.

• Ces quelques mots ont sauvé la conférence de Doha. En clair, rien n’est acquis, rien n’est perdu, et seules les futures négociations fixeront les nouvelles règles pour l’agriculture.

• La baisse des droits de douane est annoncée. En instituant le principe de préférence communautaire, ceux-ci constituent pourtant le fondement de la Pac. En 2000, les protections tarifaires sur les importations s’élevaient à 30% en moyenne en Europe.

• Les restitutions à l’exportation devront être réduites. Selon Franz Fischler, le commissaire européen à l’Agriculture, celles-ci ont été réduites de 25% à 12% en Europe.

• Les aides de la boîte verte, déconnectées des prix et de la production, sont plébiscitées. Celles des boîtes orange et bleu (une partie des aides américaines et européennes) sont sur la sellette.

• Le principe d’un traitement spécial des pays en voie de développement est reconduit. En 1994, à Marrakech, il leur avait permis d’étaler et de réduire la libéralisation de leurs marchés agricoles. Les objectifs de sécurité alimentaire et de développement rural sont clairement énoncés.

• Les considérations non commerciales (multifonctionnalité, propriété intellectuelle, principe de précaution...), que l’Europe tenait tant à inscrire dans l’accord, sont réduites à une portion congrue.

• Les premières négociations du nouveau cycle démarreront au plus tard le 31 janvier 2002. Un premier bilan d’étape sera établi lors de la cinquième conférence ministérielle, en novembre2003. L’ensemble des négociations devra être conclu au plus tard le 1er janvier 2005.