Conférence ministérielle de Doha

Micmac à l’OMC

Réunis à Doha, les membres de l’OMC sont parvenus - non sans mal - à trouver un accord. Si le texte adopté limite à court terme les dégâts pour l’agriculture européenne, l’avenir reste inquiétant. Les prochaines négociations seront déterminantes.

Deux paragraphes. Sur les onze pages que compte la déclaration commune adoptée par les ministres des 142 pays réunis à Doha, du 9 au 14novembre, pour la quatrième conférence de l’OMC, deux paragraphes seulement concernent l’agriculture. Pourtant, ces deux paragraphes ont bien failli faire échouer l’ensemble de la conférence et bloquer le démarrage d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.
Une fois de plus, le secteur agricole a confirmé qu’il restait traditionnellement un point délicat à l’OMC. Avant même l’ouverture officielle de la conférence, le projet de texte rédigé par Stuart Harbinson, en évoquant des améliorations «substantielles» de l’accès aux marchés et des réductions «substantielles» du soutien interne – ce que nombre d’observateurs traduisaient par un démantèlement programmé de la politique agricole commune européenne – (voir JA novembre2001), faisait bondir la plupart des responsables agricoles français.
Dès le début de la conférence, les Etats-Unis sont passés à l’offensive en réclamant d’entrée de jeu «une libéralisation de l’agriculture» et «l’élimination des subventions à l’exportation». Dans la foulée, le groupe de Cairns expliquait que son objectif était de «mettre l’agriculture au même niveau que les autres productions en éliminant les subventions à l’exportation, les soutiens internes et en favorisant l’accés aux marchés.»Bref, dès les premières déclarations, l’Union européenne, ou plus exactement sa politique agricole, se retrouvait dans le box des accusés.
Sous la pression de la délégation agricole française, et face au risque de voir l’agriculture européenne sacrifiée sur l’autel du libéralisme, François Huwart, le secrétaire d’Etat français au commerce extérieur, est monté au créneau pour dénoncer le projet de texte agricole: «Il faut que l’Europe reste absolument maître de sa politique agricole commune et il ne serait pas acceptable qu’à Doha on préempte l’évolution de la Pac, a déclaré le ministre français. (…) La Pac, c’est autre chose que la seule défense des subventions à l’exportation, c’est aussi une conception de l’agriculture, de l’aménagement du territoire. La France n’est pas dans une stratégie d’échec mais jusqu’à la dernière minute dans une stratégie de défense de ses ambitions, de ses exigences et de ses agriculteurs.»
La fermeté de la France et la menace non dissimulée de bloquer le nouveau cycle de négociations auront permis de sauver les meubles.

Formule magique

Ce sont finalement quelques mots, d’apparence anodins, ajoutés au projet de déclaration qui ont débloqué la situation, le 14novembre (voir encadré). La formule magique «sans préjudice du résultat des négociations» permet à chaque protagoniste de trouver son compte dans la déclaration. Les velléités de libéralisation des marchés agricoles restent clairement affichées – améliorations substantielles de l’accès aux marchés; réductions de toutes les formes de subventions à l’exportation, en vue de leur retrait progressif; réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges – tout en laissant une possibilité de neutraliser cette orientation au cours des négociations.
Pour Jean-Luc Duval, présent à Doha pendant la conférence ministérielle, «l’Union européenne revient de loin ». S’il se félicite que «la Pac ne sera pas dictée par l’OMC», le président des Jeunes Agriculteurs regrette que cet accord tende vers «plus de libéralisation des échanges. »
Pour la communauté internationale, l’objectif est atteint: un nouveau cycle de négociations va pouvoir commencer. D’un subtil décryptage des écrits, comme cela a été le cas à Doha, il va falloir passer à la non moins subtile conversion des textes en chiffres, pourcentages et montants. Un marchandage de longue haleine, qui va s’étaler sur plusieurs années et pour lequel les négociateurs européens sont prévenus: ils devront rester fermes s’ils souhaitent préserver le modèle d’agriculture familiale qui prédomine en Europe. Au cas où ils l’oublieraient, les agriculteurs européens, et français en particulier, seront bien inspirés de le leur rappeler.

Vincent Lasseret