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France
Pollutions agricoles

La maîtrise est d’actualité
Un rapport du Commissariat général du plan et la validation de la réforme du PMPOA remettent la maîtrise des pollutions agricoles à l’ordre du jour.

Le Commissariat général du plan a rendu public, le 24 octobre, un rapport dans lequel il dénonce la dégradation préoccupante de qualité de l’eau, en particulier dans le Nord et le Grand Ouest. Si les nitrates et les phytosanitaires utilisés par l’agriculture sont sur le banc des accusés, le rapport déplore surtout l’absence de politique structurée et cohérente pour la préservation de l’eau. Pour remédier à cette situation, les enquêteurs demandent aux acteurs de l’eau de fixer de « véritables objectifs de résultats » et de mettre en place des dispositifs efficients de contrôle de la réglementation. Ils recommandent aussi d’infléchir les pratiques de culture et d’élevage dans les zones en excédent structurel pour les nitrates (Zes), majoritairement situées dans le Grand Ouest.
Concrètement, cela signifie pour les éleveurs, stabiliser puis diminuer leurs effectifs d’animaux. « Il sera nécessaire d’établir un programme de réorientation de la production, doté de compensations économiques », a précisé Franck Villey-Desmeserets, président de l’instance d’évaluation.
Autre préconisation du rapport : la reprise du Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA), bloqué depuis plus d’un an. Or, la réforme du programme a été approuvée par la Commission européenne le 31 octobre. Elle prévoit une baisse des subventions moins forte que l’on pouvait le craindre : jusqu’en 2006, la majeure partie des investissements retenus pourra être financée à hauteur de 60 % par des aides directes. Néanmoins, la liste des travaux de mise aux normes éligibles a été réduite de manière importante. L’application prioritaire du PMPOA aux zones vulnérables au regard de la ressource en eau (dans ces zones, tous les élevages pourront s’engager dans le programme quelle que soit leur taille) risque de générer des inégalités entre éleveurs et entre régions. La date butoir du 31 décembre 2002, donnée aux agriculteurs pour manifester leur volonté d’adhérer au PMPOA, pose également problème dans le contexte actuel de crise de la filière bovine.
Enfin, les éleveurs devront respecter toutes les obligations réglementaires du deuxième programme Directive nitrate dès lors que leur exploitation sera en zone vulnérable.