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Objectif installation
Dotation jeune agriculteur
Accéder aux aides plus facilement
Le ministère de lAgriculture vient enfin de publier
le décret sur linstallation annoncé en mai 2000.
Hélas, toutes les mesures ne vont pas dans le bon sens.
Un décret attendu
Mieux vaut tard que jamais. Le 15 mai 2000, à loccasion
de la journée nationale de linstallation organisée
à Etalans (Doubs) par les Jeunes Agriculteurs, Jean Glavany
annonçait un train de 21 mesures en faveur de linstallation
(voir JA 551 - juin 2000). Si certaines dentre elles ont été
mises en application très rapidement, dautres ont mis
plus de temps à voir le jour. Le décret modifiant
les conditions daccès aux aides à linstallation
vient tout juste dêtre publié. Comme prévu,
le texte ouvre la DJA aux candidats entre 35 et 40 ans et aux agriculteurs
à titre secondaire en zone de plaine. Par contre, il abaisse
lâge minimum à 18 ans et supprime la possibilité
de réaliser son Epi sur six ans. Au final, il laisse perplexe
les responsables syndicaux des Jeunes Agriculteurs.
Aider les pluriactifs en zone de plaine
Les agriculteurs à titre secondaire en zone de plaine peuvent
désormais bénéficier daides pour sinstaller
: 50 % de la DJA et la totalité des prêts MTS-JA. «
En zone de plaine, dans le Bassin parisien, par exemple, les exploitations
sont souvent assez structurées, explique Xavier Sublet, administrateur
des Jeunes Agriculteurs. Limités par le montant des investissements,
les jeunes nont pas toujours la possibilité de reprendre
ces exploitations dans leur intégralité. (
).
Cette mesure va faciliter linstallation de jeunes pluriactifs
sur des fermes de petite taille, qui ne leur permettraient de dégager
suffisamment de revenu pour sinstaller à titre principal.
Dans un deuxième temps, elle peut également les inciter
à conforter progressivement leurs structures et à
devenir agriculteurs à titre principal. »
Assouplissement des conditions d'age
Lâge limite pour bénéficier de la DJA
est étendu de 35 à 40 ans. « Cest une
mesure réaliste, estime Catherine Corbel, présidente
des Jeunes Agriculteurs de la région Bretagne, dans la mesure
où lâge à linstallation augmente
dannée en année. Ceci dit, je pense aussi que
cest une limite au-delà de laquelle il ne faut pas
aller, car certains investissements ne se rentabilisent que sur
le long terme. Il faut donc du temps pour les rembourser. »
Contrairement aux souhaits des Jeunes Agriculteurs, le ministère
a décidé dabaisser lâge minimum
pour bénéficier de la DJA : 18 ans contre 21 précédemment.
« A lheure où la société nous demande
dêtre de plus en plus professionnels, de plus en plus
pointus techniquement, il me semble totalement paradoxal de permettre
des installations aussi précoces, poursuit Catherine Corbel.
La limite des 21 ans incitait les jeunes à compléter
leur BTA par un BTS, un certificat de spécialisation, des
stages ou une expérience salariée. Elle leur permettait
de perfectionner leurs connaissances et de prendre le temps détudier
leur projet professionnel sous tous ses aspects, de la gestion comptable
à la maîtrise environnementale. Je crains que les jeunes
sortant dun BTA à 18 ans ne disposent pas tous du niveau
de compétence et douverture suffisants pour sinstaller
immédiatement. En outre, cette mesure ouvre la porte à
des installations « organisées » par les parents,
pour lesquelles les jeunes ne disposeront que du titre dagriculteur,
mais pas des responsabilités. (
). Il ne sagit
pas dune réaction de ma part contre les jeunes de 18
ans, mais je pense que ce nest pas un service à leur
rendre que de leur permettre de sinstaller aussi tôt.
»
Recul sur l'installation progressive
Autre mauvaise surprise pour les Jeunes Agriculteurs : lEpi
ne peut plus être réalisée sur 6 ans. Labandon
de ce dispositif risque de pénaliser linstallation
progressive, un objectif pourtant inscrit dans la loi dorientation
agricole. « Cette mesure nous pose de gros problèmes,
regrette Laurent Viguier, secrétaire général
des Jeunes Agriculteurs du Tarn, car nous avons fréquemment
recours aux installations sur six ans en productions ovines, bovines
ou viticoles. Ce sont des ateliers dont les cycles de production
sont longs et qui ne permettent pas toujours datteindre un
revenu au bout des trois ans. (
). Pour remplacer cette mesure,
le ministre de lAgriculture met en avant le CTE installation
progressive. Bien que cet outil puisse être utile à
certains jeunes qui souhaitent sinstaller sur de petites structures,
les Jeunes Agriculteurs regrettent que soit abandonnée la
complémentarité offerte par lEpi sur six ans
et le CTE installation progressive. « Notre crainte est que
le CTE installation progressive serve surtout à gonfler les
statistiques, conclut Laurent Viguier.»
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Versement du solde
de la DJA
Les modalités de versement de la seconde partie de
la DJA ont également été modifiées.
Ainsi, lorsque le revenu en troisième année
est inférieur à 140 % du revenu de référence
et que le revenu des deux premières années dépasse
ce seuil, cest la moyenne des revenus des trois exercices
qui est examinée.
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