Objectif installation
Rhône-Alpes

Le livret Pensez à transmettre

Convaincues par la nécessité de mieux préparer les futurs cédants à transmettre leur exploitation à un jeune, les organisations agricoles de la région Rhône-Alpes viennent d’éditer un livret d’information sur la transmission.

A l’origine du projet

• En 2000, le recensement agricole de Rhône-Alpes montre que sur les 63 000 chefs d’exploitation de la région, plus de 14 000 ont plus de 60 ans. Pourtant, cette même année 2000, ils ne sont que 190 à avoir inscrit leur exploitation au répertoire afin de trouver un repreneur. Dans le même temps, un peu plus de 2000 jeunes ont pris contact avec leur point Info-Installation pour envisager une installation. Au total, 422 jeunes se sont installés en Rhône-Alpes avec les aides en 2000.
• Conséquence de ces statistiques, la diminution du nombre d’exploitations se poursuit. En moyenne, entre 1988 et 2000, chaque semaine, 47 exploitations de Rhône-Alpes ont cessé leur activité sans être reprises par un jeune. Cette situation bénéficie essentiellement à l’agrandissement : en douze ans, la taille moyenne des exploitations est passée de 19 à 27 ha.
• Afin de réduire l’écart entre les offres et les demandes d’exploitation, les Jeunes Agriculteurs de la région Rhône-Alpes, la chambre régionale d’agriculture, la direction régionale du Cnasea, la Draf et le Conseil régional ont choisi de sensibiliser les futurs cédants à travers un livret d’information sur la transmission.

L’idée

• Autant le parcours de l’installation est connu, autant les modalités de transmission hors cadre familial d’une exploitation semblent confuses. Mon exploitation est-elle viable ? Peut-elle être cédée à un jeune ? Comment procéder ? A qui en parler ? Pour la plupart des cédants, ces questions restent souvent sans réponses lorsqu’approche l’heure de la retraite. Pourtant, l’installation d’un jeune impose de proposer cette transmission plusieurs années à l’avance.
• Les organisations agricoles de Rhône-Alpes ont choisi de répondre très concrètement à ces questions à travers le livret Pensez à transmettre. Dans l’intérêt des jeunes bien sûr, mais aussi dans celui des cédants car leur retraite sera d’autant plus agréable – y compris sur le plan financier – qu’elle aura été convenablement préparée.

Le contenu

• Le livret a été rédigé par des spécialistes de la transmission (Adasea, chambres d’agriculture), sur la base d’une vingtaine d’enquêtes réalisées chez des cédants potentiels. Il se compose de deux brochures qui peuvent être consultées en même temps : la première présente sous forme de reportages l’expérience concrète d’agriculteurs ayant choisi de transmettre à un jeune, la seconde détaille les points qui permettront de céder dans les meilleures conditions possibles.
• Les phases successives qui jalonnent le parcours du cédant composent les trois chapitres du livret :
• Réfléchir
Le livret invite tout d’abord les agriculteurs à s’interroger sur la cessation d’activité et à réfléchir à leur retraite, à leur future résidence, à la transmission du patrimoine, au point de vue de leur famille, de leurs voisins, des propriétaires… Cette étape doit leur permettre de clarifier leurs choix, de se préparer à l’idée qu’un jeune prenne la relève et continue à faire évoluer l’exploitation.
• Décider
Après la phase de réflexion, le livret dresse la liste des décisions que le cédant doit prendre : choisir ce qui sera cédé et ce qui ne le sera pas, faire le diagnostic de l’exploitation, évaluer sa valeur économique et patrimoniale, définir le profil du candidat, le choisir…
• Agir
Cette dernière partie détaille les différentes possibilités de transmettre (donation, vente, location…) et leurs répercussions sur la fiscalité, les droits à produire, le contrôle des structures… Elle explique également quand et comment engager la demande de
retraite et précise les modalités de versement et de calcul de la retraite.
En guise de conclusion, le livret propose une liste des organismes à contacter pour transmettre son exploitation.

Les moyens mis en œuvre

• Le livret Pensez à transmettre vient d’être édité à 3 000 exemplaires. Le budget de fabrication (90 000 F) a été financé par le Conseil régional et la délégation
régionale du Cnasea.
• Le livret sera remis en mains propres aux futurs cédants par les conseillers de terrain, spécialistes de la transmission. Il servira de support et d’illustration pour évoquer la cessation d’activité et la transmission. Il pourra également être remis dans le cadre de réunions d’information.

Les contacts

Jeunes Agriculteurs de la région Rhône-Alpes, 04 72 72 49 75
Délégation régionale du Cnasea, 04 72 82 21 00
Chambre régionale d’agriculture, 04 72 72 49 10
Direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt,
04 78 63 13 13
Conseil régional, 04 72 59 44 55