Vie syndicale

Assurance-accident
AAEXA : une réforme contestée
A l’ordre du jour : la revalorisation de l’assurance-accident. Tout le monde est d’accord sur sa nécessité, mais la façon gouvernementale d’y parvenir est, selon le CNJA « injuste et révoltante ».

Il faut revaloriser l’AAEXA, l’Assurance accident des exploitants agricoles. Non seulement personne n’en conteste la nécessité ni l’urgence, mais c’est même une revendication ancienne du monde agricole. Une proposition de loi, d’initiative parlementaire, examinée par l’Assemblée nationale le 26 avril, prend acte et passe aux propositions. Elle prévoit de passer la rente pour invalidité totale de 24 343 F par an actuellement à 70 000 F, et d’instaurer des indemnités journalières de 150 F par jour. En contrepartie, la cotisation, de 1 500 F par an actuellement, passerait à 1 620 F.
Mais c’est sur le cœur de la réforme que les divergences, pour ne pas dire plus, éclatent (voir JA N° 561, mai 2001). Le gouvernement veut saisir l’occasion pour socialiser le système, actuellement géré par les assurances privées (essentiellement Groupama), en le rapprochant du régime général de la Sécurité
sociale, sous l’égide de la MSA.
Vives protestations de Groupama, pour qui l’assurance-accident est une activité importante et très bénéficiaire. Cette instance, mutualiste, dénonce un projet qui va « évincer, sans indemnisation, les assureurs d’un marché de près de 1,6 milliard de F ». Contre-argument des défenseurs du projet : Groupama ne serait pas fortement pénalisé car il s’éloigne de plus en plus de ses origines paysannes ; l’agriculture ne mobilise plus que 7 % de son chiffre d’affaires, et les agriculteurs ne représentent plus que la moitié des sociétaires ; une proportion qui va encore baisser avec la probable entrée prochaine en Bourse.

Contre-attaque
Groupama avance aussi des arguments techniques et sociaux : l’Assurance couvre actuellement l’ensemble de la famille, un régime socialisé deviendrait plus étroitement professionnel (le chef d’exploitation, son conjoint, les aides familiaux) et, selon Jean Baligand, le président de Groupama, « excluerait 250 000 à 300 000 personnes de l’AAEXA ». Et il contre-attaque en proposant un système qui continuerait à assurer l’ensemble d’une famille, jeunes et retraités compris, pour les accidents professionnels et les accidents privés, au même niveau d’indemnisation que le projet gouvernemental. Il en coûterait 2 200 F par an.
Groupama a, dans ce conflit, l’appui du syndicalisme majoritaire, qui s’est prononcé depuis longtemps déjà pour « une revalorisation des prestations dans le cadre d’un régime assuranciel et concurrentiel ». « Le gouvernement, proteste le CNJA, a piétiné la position fermement exprimée et argumentée de la profession agricole », et la « force à se soumettre à une réforme qu’elle refuse ». En tout état de cause, ajoute-t-il, « les jeunes agriculteurs veilleront à la transparence du nouveau régime et seront
extrêmement vigilants quant à son coût pour les exploitants ».