Jean-Alain Divanac’h, éleveur laitier et porcin à Plonevez-Porzay (Finistère) est vice-président du CNJA et responsable du dossier Environnement

Comment les jeunes agriculteurs perçoivent-ils la réforme de la politique de l’eau ?

n Notre crainte principale est que cette réforme se fasse dans une logique financière et budgétaire qui ne tienne aucun compte des réalités de l’agriculture. La profession n’ira pas contre l’idée de taxer les mauvais comportements. Mais attention à ne pas déresponsabiliser les agriculteurs par des taxations aveugles que ce soit pour l’irrigation ou la redevance azote. Une attitude trop répressive plutôt qu’incitative pourrait aller à l’encontre des objectifs même de la réforme. Une taxation trop forte pourrait grever le revenu des agriculteurs et remettre en cause jusqu’à la pérennité de certaines exploitations.
Nous privilégions une entrée pédagogique plutôt que budgétaire.
Pour l’irrigation, nous défendons une gestion volumétrique plutôt qu’une gestion par les prix. Certaines régions n’ont aucun avenir sans irrigation ou avec une irrigation trop taxée. Or, la responsabilisation des agriculteurs s’est déjà faite par la gestion collective qui concerne plus de la moitié des exploitations irriguées.
Par ailleurs, il est bon de rétablir certaines vérités. On entend souvent dire que l’eau est gratuite pour les agriculteurs, mais c’est faux.
Il y a les coûts d’acheminement jusqu’à la plante, du pompage, des installations…

Rappelons également que l’essentiel de l’eau consommée par l’agriculture est de l’eau brute qui ne nécessite aucun traitement, n’impose aucun coût pour la collectivité, et, qu’en France, le principal problème n’est pas la ressource en eau mais son stockage. Nous nous battons pour une véritable politique à long terme, qui prévoirait des ouvrages comme des retenues supplémentaires ou des interconnexions entre bassins pour rendre l’eau disponible là où elle est rare, et qui permettrait en parallèle de gérer le risque de crue.

Outre la consommation, c’est la redevance pollution qui risque aussi d’augmenter considérablement. De quelle manière ?

n Depuis le départ, la profession a refusé une taxation au premier kilogramme d’azote utilisé, considérant cette méthode comme anti-pédagogique et aveugle. Elle demande un système pédagogique qui permette de taxer les excès mais également de reconnaître l’évolution des bonnes pratiques dans le temps. Mais lorsqu’on examine de près les propositions qui sont faites (un bilan entrée-sortie d’azote sur l’exploitation comportant quelques abattements), on se rend compte que les ministères raisonnent de manière mathématique sans tenir compte des réalités de terrain. Ainsi, le bilan est déconnecté à la fois de la gestion réelle d’une exploitation et du fonctionnement de l’azote dans le sol. Les exploitations les plus taxées seraient les systèmes mixtes de polyculture-élevage, et de polyculture en zones intermédiaires.

Nous demandons un lissage des bilans sur trois ans ; une meilleure prise en compte des cultures intermédiaires pièges à nitrate, la comptabilisation des repousses des cultures. Nous souhaitons également que le maximum d’exploitations soit intégré dès le départ, et non pas seulement celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 F, une option qui confirme la logique budgétaire de rendement de l’impôt. Nous proposons que toutes les exploitations assujetties à la TVA soient responsabilisées pour le calcul de leurs excédents, tout en exonérant les plus petites par un abattement forfaitaire dégressif dans le temps.
Au-delà du niveau de taxation immédiat, notre crainte est qu’une fois ces redevances inscrites au budget des agences, le législateur ne cherche à les pérenniser, alors que leur vocation est bien de s’amenuiser au fil des améliorations des pratiques. C’est tout au moins notre objectif.