Site réalisé et hébergé par Web-agri

Prime pour l’emploi

Après le refus par le Conseil constitutionnel d’une baisse de la CSG sur certains revenus, plusieurs solutions étaient possibles. Celle qu’a choisi le gouvernement satisfait les agriculteurs.

Entre la hausse du Smic et le crédit d’impôt, le gouvernement a donc choisi, le 16 janvier, le second. Il a préféré l’appellation « prime pour l’emploi » pour ne pas heurter ses alliés de la gauche plurielle, mais le fond est globalement le même ; c’est la solution espérée par les agriculteurs qui a prévalu, puisque, a rappelé Jean-Luc Duval, « une hausse du Smic est une mesure qui exclut les agriculteurs », et que « la baisse des cotisations patronales qui l’aurait accompagnée ne joue que pour les employeurs de main-d’œuvre ».

Cette prime pour l’emploi n’affectera pas la CSG ni la CRDS (auxquelles le Conseil constitutionnel interdit de toucher). Elle compensera une partie des prélèvements sociaux et des charges fiscales pesant sur les revenus d’activité, et améliorera la rémunération du travail. Elle sera versée pour la première fois le 15 septembre 2001 aux salariés et non salariés à revenus modestes. Le droit à la prime pour l’emploi est subordonné au revenu. Il est donc fonction d’un plafond de ressources.

Pour un salarié, le plafond est fixé à 8 796 F de salaire mensuel. Pour une personne seule avec enfant à 13 657 F ; pour un couple marié sans enfant à 17 592 F ; pour un couple marié avec un enfant à 20 022 F. Pour les professions non salariées – agriculteurs, artisans, commerçants, etc. –, le revenu par actif devra être compris entre 0,3 et 1,4 Smic, calculé sur l’ensemble de l’année, soit entre 20 575 F et 96 016 F.

La prime pour l’emploi se divise en deux éléments. Un élément fixe d’abord, égal à 2,2 % du revenu déclaré lorsque celui-ci est inférieur ou égal au Smic, puis dégressif entre le Smic et le plafond de 1,4 Smic. Le taux sera porté à 4,4 % en 2002 et 6,6 % en 2003. Un élément modulable, ensuite. Pour un foyer dont un seul des conjoints travaille, une majoration de 500 F. Pour tenir compte des charges de famille, une majoration de 200 F (400 F pour une famille monoparentale).

La chose paraît compliquée. Mais, précise-t-on au ministère des Finances, « les contribuables n’auront aucune démarche nouvelle à accomplir ; Ils devront simplement compléter la déclaration d’impôt sur le revenu ». Des cases spécifiques seront affectées à cet effet, et le bénéficiaire de la prime n’aura aucun calcul à effectuer. Le montant de la prime sera calculé par l’administration fiscale.

Cette prime pour l’emploi sera déduite du montant de l’impôt sur le revenu ; si elle est supérieure à ce montant, le solde sera versé par chèque, au plus tard le 15 septembre. Pour les contribuables non imposables, l’intégralité de la prime sera réglée par chèque.