Objectif installation : Bretagne

La Bretagne reconduit pour sept ans un programme de soutien des jeunes en marge du système classique de l'installation aidée, le programme "prévention des installations non aidées".

A l’origine du projet

Un certain nombre de jeunes s’installent en Bretagne sans bénéficier des aides nationales car ils ne rentrent pas dans les critères édictés. Ils rencontrent souvent des difficultés dues à une insuffisance de formation ou de moyens de production. C’est pourquoi la région Bretagne, en partenariat avec le CRJA Bretagne et la chambre régionale d’agriculture, a mis en place un programme d’aides destiné spécifiquement à ce public de JA ou de futurs JA « en marge », intitulé programme de prévention et d’accompagnement des installations non aidées (Programme INA).
Le premier programme INA s’est inscrit dans le contrat de plan Etat-région 1995-2000. Il vient d’être renouvelé pour la période 2000-2006. Au-delà de l’installation proprement dite, la dimension sociale du programme (meilleure insertion, notamment technique, des JA en difficulté) a pris une part croissante.

L’idée

L’idée consiste à faire bénéficier le jeune d’un programme d’accompagnement personnalisé pour le mettre à niveau (formation, moyens de production) et, le cas échéant, le faire accéder aux aides publiques à l’installation.
Public visé : les jeunes ayant un projet d’installation ou déjà installés sans aides.
Le programme est basé sur le repérage, pour lequel tous les partenaires agricoles sont sollicités : centre de formation, techniciens, comptables, CDJA, Adasea, etc. Ces partenaires envoient alors une fiche sur le jeune a priori non aidé au coordinateur du repérage de chacun des quatre départements bretons (animateur CDJA ou service de formation chambre).
Deuxième étape : si le jeune est d’accord pour entrer dans le programme INA, le coordinateur entreprend un diagnostic personnalisé. Lequel débouche (troisième étape) sur un programme d’accompagnement sur mesure, en choisissant parmi les actions suivantes :

• action n° 1 : l’aide à l’acquisition de la capacité professionnelle :

• aide à l’élaboration du dossier de validation des acquis et formation complémentaire de niveau IV (environ 300 heures)
• aide au remplacement pour réaliser une formation

• action n° 2 : le contrat de pré-installation (CPI) : il met en relation le jeune avec un cédant sans successeur et lui permet, par un stage probatoire de valider son projet sur l’exploitation et de prendre connaissance de l’outil à reprendre. Le jeune reçoit une rémunération et la prise en charge de sa couverture sociale pendant le CPI.

• action n° 3 : analyse de terres

• action n° 4 : diagnostic technico-économique

• action n° 5 : suivi agronomique et technico-économique

• action n° 6 : suivi et accompagnement personnalisé du jeune par un « référant administratif ». Cette personne encourage le jeune dans ses démarches administratif et veille au bon déroulement du programme.

La marche à suivre

Soit le jeune est contacté par le « coordinateur » dans le cadre de l’action de repérage, soit il prend contact directement avec le CDJA ou le service de formation de la chambre.
Le comité départemental INA (instance technique) analyse la fiche repérage et donne son accord pour la réalisation d’un diagnostic personnalisé.
L’organisme diagnostiqueur soumet au Comité départemental la fiche diagnostic avec la demande d’accompagnement du jeune.
Le Comité départemental INA donne son avis.
Le préfet valide le montant des aides et le calendrier prévisionnel après avis de la Commission départementale INA (instance professionnelle).
Le Cnasea procède au paiement direct du diagnostic personnalisé et des actions, au fur et à mesure de leur réalisation, sans que le jeune ait à faire d’avances.

Les moyens mis en œuvre

Ce programme est financé par la région Bretagne dans le cadre du contrat de plan Etat-région 2000-2006. Une enveloppe d’environ 14 millions de F sur sept ans y est consacrée. L’aide est de 2 500 F par diagnostic personnalisé, de 400 F/j plafonnée à 16 000 F pour le remplacement, de 100 F/ha plafonné à de 2000 F pour l’analyse de terre, de 3 000 F pour le diagnostic technico-économique, de 2000 F sur 2 ans pour le suivi technico-économique et de 1 500 F pour le suivi personnalisé.
Le jeune reçoit pour son CPI une rémunération de 4 000 F/mois pour une durée de trois à six mois.

Les résultats

Pour 1999, 114 ont fait l’objet d’un diagnostic, sur 166 jeunes repérés. 105 dossiers ont été acceptés par les comités départementaux INA et 74 sont en cours de réalisation.
Sur le précédent programme, 980 jeunes ont été « repérés », conduisant à 87 installations aidées proprement dites. En fait, la dimension sociale du programme a pris une grande ampleur, comme le note Jean-Jacques Aubry, président du CRJA. « Ce programme a révélé un besoin crucial d’accompagnement pour des JA de milieu défavorisé, où la formation n’est pas prioritaire, où l’emprise parentale est forte. ».

Les contacts

Service Formation des chambres d’agriculture :

• Joseph Van Nieuwenhuyse (35) : 02 99 29 58 05
• Henri Le Bihan (22) : 02 96 79 21 32
• Michel Bédier (29) : 02 98 52 49 49
• Bernard Nicolas (56) : 02 97 46 22 00

CDJA

• Aline Criaud (35) : 02 99 29 58 23
• Monique Macé (22): 02 96 79 22 42
• Béatrice Le Moine (29 ): 02 98 52 48 21
• Marie Carette (56) : 02 97 40 74 22

Philippe Kroslakova