Objectif installation

On connaissait les chartes régionales et départementales pour l’installation des jeunes. Voici la charte cantonale, une première réalisée dans le Cantal, sur le canton de Saint-Cernin.

A l’origine du projet

Au dernier recensement, le canton de Saint-Cernin a vu sa population décroître de 6,2 %. Dans cette zone très rurale, l’installation de jeunes agriculteurs est donc plus qu’un enjeu professionnel, c’est un enjeu démographique. C’est pourquoi les sept maires du canton (Saint-Cernin, Freix-Anglards, Girgols, Saint-Cirgues, Saint-Illide, Tournemire et Besse) ont signé en juillet 1999 avec le CCJA une charte pour encourager l’installation par des mesures spécifiques.

L’idée

Malgré la chute du nombre d’installations, les projets existent. Mais ils tardent à déboucher en raison d’un accès difficile au foncier (il manque souvent les hectares nécessaires pour une installation viable) et du manque de logement pour des jeunes venant d’ailleurs.

La charte comprend ainsi plusieurs volets :

- Un volet foncier : chaque mairie a créé une réserve foncière regroupant les terrains appartenant à la commune et les biens de section. Elle sera destinée en priorité aux jeunes pour l’implantation d’un bâtiment ou atteindre la surface minimale d’installation. Les mairies se sont aussi engagées à faciliter la viabilisation des terrains (chemins, adduction d’eau pour une installation), et à accélérer les procédures (comme l’obtention du permis de construire). Enfin, les jeunes pourront être exonérés de la part communale de la taxe sur le foncier non bâti pendant une période de 3 à 5 ans.
- Un volet accueil : le CCJA s’est engagé à parrainer les nouveaux venus pour qu’ils s’intègrent au mieux dans leur village, ainsi que dans les structures existantes (coopératives, Cuma).
- Un comité de pilotage regroupant mairies, CCJA et FDSEA : pour repérer et faire un suivi des exploitations sans successeur, afin qu’elles ne partent pas à l’agrandissement mais aux jeunes du canton. Il permet plus généralement aux interlocuteurs de se rencontrer sur les questions agricoles.

La marche à suivre

Le jeune prend contact avec le CDJA et l’Adasea pour bâtir son projet d’installation. Le cas échéant, il sera mis en contact avec le CCJA ou le maire d’une commune où son projet pourrait voir le jour.

Les moyens mis en œuvre

Plus que sur des moyens financiers, c’est sur un engagement humain et moral que repose cette charte. A noter toutefois que les mairies accordent une exonération de la part communale de la Taxe sur le foncier non bâti et qu’elles assument certains coûts de viabilisation.

Les résultats

Il est encore trop tôt pour faire un bilan du nombre d’installations. Mais la charte a eu un effet très positif : la sensibilisation des acteurs du canton à l’installation (syndicats, maires). Le CCJA de Saint-Cernin accueillera en novembre des jeunes inscrits au RDI pour leur faire découvrir le canton et rencontrer les élus signataires de la charte pour évaluer leurs besoins d’installation.

Les contacts

Point Info Installation
Gérard Vigier - 26, rue du 139e R.I.- BP239 - 15 002 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 45 55 75.

Philippe Kroslakova