Manifestation

Devant le nombre croissant de procédures de déclaration et de contrôle, les paysans français réclament des mesures de simplification de la part des pouvoirs publics.

Avec l’évolution des réglementations nationale et européenne, les agriculteurs français consacrent de plus en plus de temps aux démarches et aux formulaires administratifs. Craignant que la multiplication des déclarations et des contrôles ne risque d’éroder leur volonté d’entreprendre et d’aller de l’avant, les producteurs ont décidé d’éveiller l’attention des pouvoirs publics.

A l’appel des CDJA et FDSEA, plus de 70 départements ont manifesté le 17 mars dernier pour exprimer « leur exaspération face à une suradministration qui transforme peu à peu les agriculteurs en bureaucrates ». Dans une ambiance bon enfant, mais avec fermeté et détermination, la profession s’est exprimée d’une seule voix pour réclamer l’obtention d’une véritable simplification administrative.

Les manifestants avaient choisi le symbole et la métaphore pour mettre en scène les travers et les paradoxes des procédures administratives. Ainsi, dans tel département, les agriculteurs ont renversé des brouettes de papier devant les bâtiments administratifs, puis ont planté des arbres en signe de « soutien à l’industrie papetière ». Dans un autre, les responsables de l’administration départementale ont été conviés sur une exploitation pour remplir des formulaires de déclaration. Ailleurs encore, des passants ont été invités à juger la multiplicité et la complexité des dossiers.

Un seul formulaire, un seul contrôle

Face à ces constats, les propositions de simplification sont claires et précises. Elles reposent sur le regroupement en un formulaire de base unique, de l’ensemble des déclarations réalisées pour les productions animales et végétales, et pour l’environnement. Cette nouvelle procédure, qui pourrait être informatisée, harmoniserait de fait les dates de dépôt de tous les dossiers, et permettrait d’adopter des seuils cohérents pour les critères techniques de déclaration (valeur d’UGB et chargement). Les revendications portent également sur la mise en œuvre d’un seul et unique contrôle par exploitation, chaque année, afin de limiter le nombre de visites des agents administratifs dans les fermes.

S’ils considèrent normal et justifié que le versement des soutiens publics soit soumis à des déclarations rigoureuses et à des contrôles stricts, les agriculteurs viennent de rappeler qu’ils exigeaient une simplification des procédures administratives. Après cette première sensibilisation, ils ont prévenu le ministère de l’Agriculture que leurs actions seraient reconduites, jusqu’au regroupement de toutes les déclarations et de tous les contrôles.

Au congrés de la FNSEA, le ministre a déclaré « qu’il faisait sienne cette demande.» Il s’est engagé à reprendre les propositions que fera le groupe de travail consacré au problème de la suradministration.

Vincent Lasseret