PMPOA

Commandé par le gouvernement, le rapport sur le programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole était resté dans un placard. Le voici maintenant en pleine actualité.

«Dérive financière mais impact sur l’environnement incertain », « dysfonctionnements », « négligences », « erreurs d’appréciation » « régularisations de situations illégales » ; c’est un rapport au vitriol qu’a concocté l’Inspection générale des finances sur le PMPOA (Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole). Selon ce rapport, en cinq ans de fonctionnement, ce programme a vu s’envoler son coût - de 7,3 à 15,3 milliards de F- sans pour autant parvenir à stopper la lente dégradation de l’eau. Et l’extension prévue à partir de 2002 aux petits élevages (moins de 70 Unités de gros bétail) devrait porter le montant total à 27 milliards de F, dont 18 de financement public, « sans que l’assujetissement des élevages… semble avoir été envisagé pour l’instant. ». Enfin, toujours selon les rapporteurs « l’intensité des aides » apportées par les pouvoirs publics à des taux supérieurs au plafond autorisé « peut être mise en cause au regard du Droit communautaire », avec un risque d’une action en restitution par Bruxelles des sommes considérées comme excessives.

Ce rapport musclé avait été commandé en avril 1999 par les ministères de l’Agriculture, des Finances et de l’Environnement, il était remis. trois mois plus tard aux ministres commanditaires, qui, après l’avoir lu, auraient proposé un nombre d’amendements et de modifications. Refus des rapporteurs d’intégrer ces corrections ministérielles dans le corps de leur texte. Du coup, le gouvernement aurait décidé le secret. Aux demandes de diverses instances et des OPA qui le savaient en préparation et qui demandaient à en prendre connaissance, le gouvernement a répondu qu’il ne s’agissait que d’un document de travail à usage interne.

L’affaire a été sortie de l’ombre par l’agence économique Agra-presse et par France-Soir.

Passés les habituels couplets d’indignation sur les fuites, les indiscrétions et les mauvaises manières des journalistes, la publication de ce rapport dans son intégralité est maintenant réclamée par les organisations professionnelles.